Depuis fin 2019 le décret tertiaire est un sujet qui à la fois questionne et inquiète, notamment par les investissements qui vont en découler. Focus sur ce décret et son cadre d’application qui concernent une grande partie des espaces de travail tertiaires.
Le décret tertiaire, késako ?
En quelques mots, il s’agit d’engager les bâtiments abritant une activité tertiaire sur une surface de plus de 1000m2 à réduire ses consommations énergétiques, avec des objectifs définis au cas par cas, mais des échéances aux horizons 2030, 2040 et 2050.
Les obligations liées au décret tertiaire sont de deux types :
- Une saisie initiale puis annuelle des données de consommations et indicateurs d’activité sur la plateforme OPERAT.
- La définition d’un plan d’action visant à atteindre des objectifs réglementaires successifs définis en valeur absolue et relative.
Comment le mettre en oeuvre ?
L’approche des premières échéances et la publication successive des arrêtés modificatifs permet une prise de conscience progressive du sujet et de l’ambition de la démarche chez les propriétaires et preneurs à bail de bâtiments tertiaires.
Cependant, la mise en œuvre de ces obligations et du plan d’action sera progressive, en témoigne la synthèse ci-dessous des différentes échéances.
Les premières échéances sont donc relativement proches avec, dès fin septembre 2021, la description des bâtiments et la saisie des consommations 2020 sur la plateforme et fin 2022 la définition de l’année de référence.
Ces échéances vont bien évidemment nécessiter une organisation rapide des maitres d’ouvrages.
Pour un certain nombre d’activités, la projection est rendue d’autant plus complexe que les objectifs en valeur absolue ne sont pas connus (théoriquement basés sur les performances attendues dans le cadre de la RT 2012). Ces prochains arrêtés ainsi que les guides d’accompagnement sont attendus au cours du premier semestre 2021 et devraient répondre à de nombreuses interrogations.
Comment Le Conseil by Egis vous accompagne
Chez Le Conseil by Egis, nous pensons que la première étape pour l’ensemble des maitres d’ouvrage est de bien comprendre leur périmètre de responsabilité et les contraintes inhérentes à leur patrimoine. Il est donc d’ores et déjà nécessaire de sensibiliser les assujettis et les aider à définir une stratégie de façon à bien cadrer le contenu du dossier technique qui sera rédigé ultérieurement : choix de l’année de référence, plan d’actions, identification des contraintes techniques et architecturales, modalités de déclaration sur la plateforme, etc…
Le travail avec des énergéticiens spécialisés dans cette démarche permettra la définition d’un plan d’action efficace et cohérent à long terme, tout en garantissant l’atteinte des objectifs du décret tertiaire et la détermination du périmètre de responsabilité de chaque partie prenante (propriétaires et preneurs à bail) à l’échelle d’un bâtiment ou d’un site.
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