Neutralité carbone / Taxe carbone

Qu’est-ce que la neutralité carbone ?

Le principe de neutralité carbone ou « compensation carbone » consiste à totalement compenser les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère dues à l’utilisation des énergies fossiles d’un acteur ou d’une filière (transports, procédés industriels, pratiques agricoles, enfouissement des déchets, etc.). (Source)

Principes généraux de la neutralité carbone :

• Repose sur la connaissance des émissions de l’entité qui vise cette neutralité, il passe donc par un bilan des émissions de gaz à effet de serre
• Admet que certaines activités peuvent moins facilement que d’autres compenser leurs impacts en Gaz à Effet de Serre (GES), mais qu’on peut les compenser dans le cadre d’autres activités, l’essentiel étant au minimum d’atteindre un bilan équilibré (neutralité) en compensant toute émission nouvelle de GES par le soutien à des projets réduisant les émissions de GES.
• Concerne les investissements nouveaux, comme le fonctionnement (soutien aux activités).
• Peut être atteinte en conditionnant des investissements à une meilleure efficience énergétique grâce par exemple aux labellisations de Très Haute Performance Énergétique (THPE), et en développant les énergies renouvelables, les transports collectifs, etc.
• S’évalue in fine, comme la compensation au sein du territoire concerné (ex : région, pour le cas des Contrats de Plan État-Région (CPER), sans possibilité de compensation entre régions).
• Vise aussi à aider les territoires vulnérables dans un contexte d’incertitude énergétique et climatique.
• Est un processus vertueux et pédagogique, comme le calcul de l’empreinte écologique lorsqu’il s’accompagne de mesures compensatrices (compensation carbone) et de réduction.

Zoom sur la taxe carbone

Un des axes du gouvernement pour atteindre l’objectif de neutralité carbone est le renforcement de la fiscalité écologique et l’attribution d’un véritable prix au carbone.

« Le gouvernement a choisi de faire converger la fiscalité entre le diesel et l’essence avant 2022, et d’accélérer la montée en puissance du prix du carbone. Le prix du carbone permet à tous les acteurs, entreprises et ménages d’anticiper la hausse des prix du carbone et de choisir les investissements dans le transport ou le logement qui permettent de limiter la pollution. » (Source)

La France est l’un des pays pionniers dans le monde sur la tarification du carbone. Elle soutient la coalition pour un prix du carbone, lancée dans l’Accord de Paris, qui vise à ce que 25 % des émissions mondiales soient couvertes par un prix du carbone en 2020 et 50 % en 2030.

Plus concrètement, le gouvernement va accélérer l’augmentation du prix du carbone en passant à 44,60 euros/tCO2 en 2018 (au lieu de 30,50 euros) et poursuivre l’augmentation en visant un prix de 100 euros en 2030, en euros constants. Cette augmentation du prix du carbone permettra d’accélérer la transition énergétique, en améliorant la rentabilité des travaux d’économie d’énergie ou le passage aux énergies renouvelables. (Source)

LTECV : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
PLF 2018 : Projet de loi de finances 2018

Quelques éléments de précision, si on convertit les indicateurs exprimés en eqCO2 pour le gaz naturel, on obtient :

• En 2016, 22 €/tonne de CO2 ≈ 4,5€/MWh, soit 9 % de la facture (prix GN = 50€/MWh)
• En 2030, 100 €/tonne de CO2 ≈ 20,5€/MWh, soit 33 % de la facture (prix GN = 62€/MWh on considérant un scénario d’inflation conservateur de 2016 à 2030 de 1,5 % par an)

Au niveau européen, les principales propositions du gouvernement consistent à :
• Fixer un « juste prix » pour le carbone au niveau européen, d’au moins 25 à 30 euros la tonne.
• Fixer une taxe sur le carbone aux frontières européennes qui pèserait sur les importations issues d’industries polluantes, afin « d’assurer l’équité entre les producteurs européens et leurs concurrents ».

Sur ce second point, au vue de la part des émissions extraterritoriales dans le bilan français, cela pourrait avoir de fortes conséquences.
Le Commissariat général au développement durable souligne que les « émissions cachées » dues aux importations « représentent désormais la moitié de l’empreinte carbone de la consommation de la France ». Cette part invisible, mais bien réelle dans l’atmosphère, a « augmenté de 54 % entre 1990 et 2012 ». En savoir plus sur www.lemonde.fr

Quels impacts sur nos portefeuilles personnels et professionnels ?
La « taxe carbone » ou contribution climat-énergie (CCE) dans le jargon administratif, aura un impact sur nos portefeuilles car elle est intégrée aux taxes suivantes : TICPE pour les produits pétroliers, TICGN pour le gaz naturel et TICC pour le charbon. (TIC signifie « Taxe intérieure de consommation »)

Il semble urgent d’amorcer une transition pour pouvoir renoncer définitivement aux énergies fossiles ! N’hésitez pas à nous contacter pour échanger avec nos experts qui pourront vous accompagner dans vos démarches.