Cécile Arnaud, consultante et responsable du métier ingénierie réglementaire du Conseil by Egis.
Si l’obtention des autorisations administratives permettant de réaliser un projet est critique pour le maître d’ouvrage, leur strict respect, une fois obtenues, est une exigence réglementaire. Elles impliquent une parfaite connaissance du projet autorisé et la maîtrise en continu des évolutions du projet. Facile en théorie… mais en pratique, il faut un peu de méthode, beaucoup de rigueur, et de bons outils.
Savoir à quelle réglementation le projet est soumis
Si vous parlez de « simplification des procédures » ou « d’autorisations administratives » à nos juristes opérationnels, vous risquez de déclencher un ricanement nerveux… ou de vous retrouver seul, votre interlocuteur.trice étant parti.e, selon les profils, se taper la tête contre le mur, dévorer la 3ème et dernière tablettes de chocolat planquée au fond du tiroir, se consoler par un achat compulsif de chaussures.
De fait, il y a vraiment eu une simplification de certaines procédures : nouvelle rédaction des codes et/ou refonte complète des étapes et exigences. La publication des circulaires ou instructions et des guides de mise en œuvre contribue aussi à une forme de simplification (merci aux guides Thema, Cerema, DRIEE, DREAL, DDTM…).
C’est surtout l’articulation des procédures au sein d’un projet qui crée la complexité. Les possibilités de combinaison sont multiples entre l’évaluation environnementale des projets (formalisée par l’étude d’impact), un régime d’autorisations administratives au titre de la police de l’eau, un enregistrement ICPE, des travaux dans les abords d’un monument historique, les autorisations d’urbanisme…
La veille réglementaire permet de pister les projets de textes avant leur parution, afin de ne pas être pris au dépourvu lorsque le texte entre en vigueur… et vient modifier le contenu du dossier quelques semaines avant la date de dépôt.
Une analyse des procédures applicables permet de faire un diagnostic exhaustif suffisamment tôt pour éviter les surprises… et pour bien planifier le déroulement du projet.
- Le diagnostic permet de définir les dossiers administratifs à réaliser et donc de déclencher les études et investigations adéquates. Or pour les études saisonnalisées (écologie, hydrologie ou hydrogéologie), manquer une partie du cycle peut décaler les résultats de plusieurs mois.
- Le diagnostic permet d’intégrer dans le planning les principales phases : études, concertations, instruction et décisions. Les hypothèses posées donnent une vision plus réaliste et plus sure des échéances.
- Il permet aussi de réfléchir à la stratégie d’action : quand la concertation est-elle la plus pertinente par rapport à l’avancement des études ? Comment regrouper des phases d’études, des marchés… afin d’optimiser le planning ?
Une fois que la solution la plus adaptée a été trouvée, les étapes peuvent être déroulées comme planifié : passation des marchés, production des études, conception du projet, échanges avec les services instructeurs et rédaction des dossiers.
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