Cécile Arnaud, est consultante sénior depuis près de 10 ans et responsable du métier ingénierie réglementaire du Conseil by Egis. Elle travaille en appui aux maîtres d’ouvrages et aux équipes du Conseil afin de sécuriser le déroulement des procédures et autorisations des projets.
Trois questions à Cécile Arnaud, responsable du métier ingénierie réglementaire :
#1 L’ingénierie réglementaire, concrètement, c’est quoi ?
L’ingénierie réglementaire, c’est la réponse opérationnelle aux problématiques juridiques qui concernent le lancement d’un projet : quelles solutions pratiques et concrètes mettre en œuvre pour prévenir ou maîtriser un risque juridique ?
En parallèle de la définition technique d’un projet, d’un ouvrage ou d’un bâtiment, il y a des étapes – ou des dossiers – réglementaires imposés : concertation avec le public, études d’impact, permis d’urbanisme, etc. Un dossier de demande peut être rejeté s’il ne respecte pas les exigences réglementaires (complétude administrative et technique). De même, une autorisation peut être refusée si l’autorité en charge de la délivrer considère que le projet ne respecte pas les conditions de délivrance. La sécurisation concerne finalement toute décision pouvant être attaquée par des opposants.
Notre rôle est d’abord d’identifier les procédures et autorisations administratives requises à chaque stade du projet. En fonction des enjeux de notre client, nous allons planifier de façon optimisée les procédures, les études associées, la production des dossiers et les consultations nécessaires à l’obtention des autorisations nécessaires. Nous assurons également le contrôle des dossiers afin qu’ils répondent aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques.
Enfin, nous accompagnons nos clients tout au long de l’instruction, dans leurs échanges avec les services, dans la rédaction des décisions, ou lors des évolutions du projet. À chaque étape, nous proposons des actions concrètes et réalistes afin de fluidifier et sécuriser l’obtention des autorisations.
#2 Quelles sont nos missions habituelles ?
Une mission complète peut commencer dès les premières phases d’étude (par exemple opportunité ou faisabilité). À ce stade, il s’agira de se projeter dans toutes les étapes ultérieures pour identifier les procédures … jusqu’au démarrage des travaux ou la mise en service du projet. Identifier très en amont les procédures applicables ou potentiellement applicables est un travail stratégique. Cela permet de prévoir les étapes structurantes, d’évaluer les enjeux et les risques et de confirmer la possibilité de livrer le projet à la date souhaitée par le client.
Dès cette réflexion amont, des questions clés sont abordées : est-ce qu’une concertation avec le public est nécessaire ? si oui, quelle forme prendra-t-elle : concertation réglementaire obligatoire (et de quel type) ou concertation volontaire ? De la même manière, nous allons vérifier si une étude d’impact, un permis de construire ou d’aménager, une autorisation environnementale, une enquête publique… sont requis.
Les premiers plannings directeurs seront faits sur la base de ces hypothèses.
Au fur et à mesure que le projet se précise, le diagnostic des procédures est affiné : certaines procédures sont écartées, d’autres sont confirmées et le planning peut être optimisé. Lorsque c’est nécessaire, nous identifions les études complémentaires à engager pour préciser l’application d’une procédure ou d’un régime administratif.
Lorsqu’un dossier administratif est produit, notre rôle peut être de piloter les prestataires, de suivre la production ou de faire le contrôle réglementaire du dossier. L’équipe ingénierie réglementaire assure aussi le suivi de l’instruction et peut assister dans la préparation des actes administratifs.
Nos missions s’arrêtent souvent lors de la mise en service des ouvrages. Cependant, les procédures réglementaires concernent aussi bien les études (conception du projet) que l’exploitation, la maintenance, les investissements et évolutions d’ouvrages existants, et le cas échéant le démantèlement des ouvrages. Il nous arrive donc d’intervenir à l’un ou l’autre de ces stades lorsqu’une question réglementaire se pose.
#3 Quelques chiffres pour évaluer l’impact de l’ingénierie réglementaire sur un projet ?
Je crois que le chiffre le plus marquant, c’est le nombre de procédures administratives… Nous rencontrons couramment une cinquantaine de procédures, issues des codes de l’environnement, de l’urbanisme ou du patrimoine, du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, du code forestier, du code général des collectivités territoriales, etc.
Bien sûr –et heureusement- toutes les procédures ne s’appliquent pas à un même projet ! Mais l’oubli d’une procédure ou une insuffisance dans son déroulement peuvent retarder de plusieurs mois – voire de plusieurs années – le démarrage des travaux. Nous avons plusieurs exemples où suite à un recours, le juge des référés a décidé de suspendre l’autorisation attaquée et donc les travaux (pour éviter de porter atteinte à l’environnement) en attendant le jugement sur le fond… dont la date sera fixée ultérieurement.
La gestion du risque réglementaire est toujours un enjeu crucial et déterminant pour la tenue des délais, quelle que soit l’étape du projet.
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