Définit par l’arrêté du 10 avril 2017, les conditions de l’exemplarité énergétique pour les futurs bâtiments publics devront être respectées à partir du 1er septembre 2017.
Cet arrêté précise les objectifs à atteindre et se base sur le nouveau référentiel E+C-. Ce dernier est un nouveau label servant à valoriser les bâtiments à énergie positive et à faible emprunte carbone. Il signifie « Énergie + Carbone – ».
Aussi, pour respecter l’exemplarité énergétique, un bâtiment public dont le permis de construire sera déposé après le 1er septembre 2017 doit être au minimum E3C1 (E3C1 est une contraction de deux labels pré-existants : l’un sur les exigences énergétiques qui va du niveau E1 à E4 et l’autre sur les exigences environnementales/carbones qui va du niveau C1 à C2) et respecter 2 critères sur 3 parmi :
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- Valorisation de 50 % des déchets de chantier pour la construction (hors déchets de terrassement)
- Utilisation de sols, peintures et vernis étiquetés A+ (cet étiquetage juge de leurs niveaux d’émissions de polluants volatiles) et réalisation d’un diagnostic de ventilation.
- Respecter un taux minimal d’incorporation de matériaux biosourcés de 18 kg/m² de surface de plancher, ce qui correspond au niveau 1 du label Bâtiment Biosourcé
Chez le Conseil by Egis, nous accompagnons nos maîtres d’ouvrage dans la prise de connaissance des derniers textes, tel que celui-ci, impactant leurs activités.